Informations légales et conditions

Le site comptoirhaussmann.com est édité par J WELL FRANCE, qui exerce l’activité présentée sous le nom commercial COMPTOIR HAUSSMANN.

SAS au capital de 200 000 € · Siège social : 50 rue de Miromesnil, 75008 Paris, France · RCS Paris 754 012 896 · SIRET 754 012 896 00066 · TVA intracommunautaire FR58754012896.

Téléphone : +33 1 55 50 05 55 · Email : contact@comptoirhaussmann.com.

Olivier Sarfati, président de J WELL FRANCE.

Le site utilise la plateforme et les services d’hébergement Shopify. Shopify Inc., 151 rue O’Connor, rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. Téléphone : +1 613 241 2828. Coordonnées officielles de Shopify.

IONOS assure la gestion du nom de domaine et de la messagerie ; le site marchand est servi par Shopify.

COMPTOIR HAUSSMANN propose des diamants synthétiques, créés en laboratoire, exclusivement à des clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Les illustrations et caractéristiques moyennes ne remplacent pas les caractéristiques convenues pour un lot. Les photographies présentées comme illustrations ne représentent pas nécessairement les pierres proposées au devis.

Les textes, logos, images et autres contenus sont protégés dans les conditions du droit applicable et appartiennent à leurs titulaires respectifs. Sauf autorisation ou exception légale, leur reproduction ou exploitation commerciale est interdite. COMPTOIR HAUSSMANN est utilisé comme nom commercial ; aucune qualité de marque déposée n’est revendiquée ici.

L’utilisateur fournit des informations exactes. Le comptoir peut demander des justificatifs de l’identité de l’entreprise et de la qualité professionnelle du demandeur. Un accès invité autorise la consultation des fonctionnalités concernées ; il ne vaut ni ouverture d’un compte de crédit ni acceptation automatique d’une commande. Les identifiants ne doivent pas être diffusés publiquement.

La saisie de quantités, les estimations du calculateur et l’envoi du formulaire ne constituent pas une commande ferme. Aucun paiement n’est demandé dans ce parcours. Le comptoir examine la demande et communique les conditions finales avant tout engagement. Les informations du blog sont générales et ne remplacent pas l’examen d’une pierre ni le rapport de laboratoire qui la concerne.

Il est interdit de perturber le site, d’usurper une identité ou de tenter d’accéder sans autorisation à des données ou espaces. L’accès ne confère aucun droit d’exploitation commerciale des contenus, sous réserve des exceptions légales. Le site peut être interrompu pour maintenance ou incident. Les présentes conditions n’excluent aucune responsabilité qui ne peut légalement l’être.

Les fonctionnalités peuvent évoluer. Les conditions applicables seront adaptées avant l’ouverture des achats en ligne ; les changements ne remettent pas en cause les contrats déjà conclus.

Le site propose actuellement une demande de devis et non un achat immédiat. La réception automatique d’une demande ne vaut pas acceptation. Le comptoir vérifie le compte professionnel, les références, les disponibilités et les modalités de livraison. La vente suppose l’accord du client sur l’offre finale et l’acceptation expresse du comptoir. Le paiement intervient après cette acceptation.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, par carat. Le nombre de pierres indiqué dans le calculateur est approximatif. Le minimum envisagé est de 500 € HT de pierres après remise, hors certificats et transport, avec au moins 1 ct par référence de mêlée. Les modalités des pierres de centre et les quantités exactes sont confirmées au devis.

Le calculateur applique à titre indicatif une remise non cumulative de 3 % dès 2 ct, 5 % dès 5 ct et 7 % dès 10 ct au total, sur les pierres uniquement. Prix, remises, taxes et quantités sont confirmés dans l’offre finale. Toute évolution tarifaire concerne les ventes futures et non les commandes déjà acceptées.

L’option IGI est estimée par lot dans le calculateur. Le devis précise le tarif final, la définition du lot, les pierres couvertes, le document fourni et l’incidence éventuelle sur le délai. Un rapport par lot ne signifie pas un certificat individuel pour chaque pierre.

Les moyens de paiement envisagés sont la carte bancaire et le virement. Le moyen disponible, l’échéance et les conditions de lancement de production ou d’expédition sont précisés dans l’offre acceptée. Le site ne prélève aucun paiement lors de la demande de devis.

Les livraisons sont proposées en France. Les destinations dans le reste de l’Union européenne et à l’international sont soumises à validation manuelle. Les frais de transport ne sont pas inclus dans l’estimation du calculateur : ils sont chiffrés selon la destination, la valeur des pierres et la solution retenue.

Le devis précise les délais et les modalités de sécurisation, de suivi et de remise. Toute couverture d’assurance doit être confirmée pour les produits, la valeur et la destination concernés avant d’être proposée. Pour l’international, les droits et frais éventuels ainsi que leur répartition sont précisés avant acceptation.

Pour signaler un écart ou un dommage, contactez contact@comptoirhaussmann.com en indiquant la référence de la commande et les éléments utiles. Les modalités commerciales d’annulation, de retour et de remboursement doivent être communiquées et convenues avant toute vente. Cette présentation ne limite pas les garanties et recours prévus par les dispositions légales applicables ni les engagements déjà pris.

Les CGV détaillées de la future vente en ligne seront finalisées avant l’activation des achats. Elles ne sont pas remplacées par cette présentation du parcours actuel sur devis.

J WELL FRANCE, 50 rue de Miromesnil, 75008 Paris, est responsable des traitements réalisés pour gérer ses demandes et relations commerciales. Contact : contact@comptoirhaussmann.com.

Selon votre utilisation, les données comprennent votre identité, votre entreprise, vos coordonnées professionnelles, vos identifiants d’entreprise, le contenu de vos messages, votre sélection et les informations nécessaires à un devis ou à une vente. Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter la demande. Des données techniques de navigation sont également utilisées pour le fonctionnement et la sécurité du site.

Les demandes de devis et la préparation ou l’exécution des ventes reposent sur les mesures précontractuelles ou le contrat lorsqu’ils concernent la personne elle-même ; pour les interlocuteurs d’une entreprise cliente, la gestion de la relation repose sur notre intérêt légitime. La facturation et les obligations réglementaires reposent sur les obligations légales applicables. La sécurité et la prévention des abus reposent sur notre intérêt légitime.

Des offres en rapport avec votre activité professionnelle peuvent être envoyées sur le fondement de notre intérêt légitime, avec information préalable et possibilité d’opposition simple et gratuite. Les autres communications nécessitant votre consentement ne sont envoyées qu’après son recueil. Vous pouvez vous désinscrire dans chaque message commercial ou écrire à contact@comptoirhaussmann.com. Cela n’empêche pas les échanges nécessaires au traitement d’une demande ou d’une commande.

Les données sont accessibles aux personnes habilitées chez J WELL FRANCE et aux prestataires nécessaires au service : Shopify pour la plateforme, IONOS pour la messagerie, et, selon la vente, les prestataires de paiement, le comptable, le transporteur et l’assureur. Les formulaires utilisent une protection anti-abus pouvant faire intervenir hCaptcha.

Certains prestataires traitent des données hors de l’Espace économique européen. Les garanties applicables dépendent du prestataire et du transfert, notamment décisions d’adéquation ou clauses contractuelles types. Consultez les informations de Shopify, son accord de traitement des données, et la politique hCaptcha. Vous pouvez nous demander des précisions sur les garanties applicables à vos données.

Les données de prospects sont conservées jusqu’à trois ans après leur collecte ou le dernier contact émanant du prospect. Les données nécessaires à la relation client sont conservées pendant cette relation ; les éléments nécessaires à la preuve peuvent ensuite être archivés pendant le délai de prescription applicable, généralement cinq ans. Les pièces comptables sont conservées dix ans. La prospection client est limitée à la relation commerciale puis trois ans après sa fin, sauf opposition. Les informations strictement nécessaires pour respecter une opposition sont conservées à cette seule fin.

Vous disposez, selon les conditions légales, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer un consentement sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. Écrivez à contact@comptoirhaussmann.com. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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